La sécurité Financière à Monaco - AMSF

Monaco, le deuxième plus petit pays d’Europe et pourtant, il s’est imposé comme étant un pôle financier international majeur. Suite à une union monétaire établie avec la France en 1945, Monaco utilise l’euro, toutefois, la majorité des institutions financières locales sont sous contrôle de banques françaises. Afin de sécuriser son système financier, Monaco dispose également de sa propre autorité de régulation : l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).

Autorité Monégasque de Sécurité Financière

Le rôle de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) est de réglementer les activités financières du pays. Elle supervise le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de la Principauté. Acteur majeur de la sécurité financière internationale, c’est la principale cellule de renseignement financier de Monaco.

En juillet 2023, l’AMSF a succédé au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Cette transition a permis de transformer la cellule de renseignement financier de Monaco, qui était un service administratif en une autorité indépendante. Ainsi, l’AMSF bénéficie d’une autonomie dans les renseignements financier, la supervision de la conformité et l’application des sanctions.

^{Crédit photo : AMSF}

Rôle et responsabilités des agens immobilières monégasques

Le rôle des agences immobilières monégasques est crucial dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En tant qu’agence immobilière monégasque, Monte-Carlo Sotheby's International Realty est un acteur opérationnel essentiel de ce système de sécurité.

Les agences immobilières monégasques sont des entités assujetties et participent à relayer les informations obligatoires :

• Identifier et vérifier l’identité des prospects.

• Analyser les transactions (notamment celles à risques ou > 10 000 €).

• Évaluer le profil de risque de chaque client.

• Déclarer à l’AMSF toute opération suspecte (via des rapports spécifiques, anciennement destinés au SICCFIN).

^{Crédit photo : Monte-Carlo Sotheby's International Realty} 

Les agences doivent donc justifier de toute opération sur le terrain immobilier en appliquant les lignes directrices publiées par l’AMSF. Au sein de notre agence Monte-Carlo Sotheby's International Realty, nous avons mis en place un dispositif interne de contrôle, nous permettant d’être efficace tout en vous garantissant une sécurité absolue sur vos informations personnelles.

Lutte contre le blanchiment de capitaux - rappel de la loi 1.362 du 3 août 2009

La loi n°1.362 de Monaco relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, est un texte législatif important dans la Principauté. Elle a été modifiée par la loi n° 1.462 du 28 juin 2018 pour se conformer à la 4ème directive européenne sur la lutte contre le blanchiment. Cette loi à pour objectif de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre ces infractions, en mettant notamment l'accent sur l'identification et la vérification des clients justifiée et précise par les professionnels, ainsi que sur une approche par les risques.

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